Service d'assistance aux porteurs de projet

Le cabinet accompagne tout porteur de projet (personnes physiques, associations, mutuelles) ayant un projet de lotissement ou d’ACD à réaliser. Le cabinet se charge de :

  • la vérification des parcelles vis-à-vis des servitudes
  • le montage du dossier d’autorisation de lotir
  • la production des études et pièces d’approbation
  • le suivi administratif et technique du projet de lotissement pour approbation
  • le suivi du dossier pour l’obtention d’ACD
  • la mise à disposition d’Agrément Aménageur Foncier
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