Acquisition d'une parcelle en milieu rural

Les parcelles rurales sont des terres agricoles. Dans le contexte rural ivoirien, leur "vente" est à prendre avec précautions, puisque les transactions restent le plus souvent "incomplètes" : il n'y a pas, du point de vue des deux partenaires de la transaction, une cession de droits définitive, claire, incontestable, qui délivre l'acquéreur de tout devoir à l'égard du cédant et lui garantisse effectivement la pleine propriété sur ce bien. En d’autres termes, en milieu rural on ne peut pas parler d’achat définitif de parcelle.

Dans ce contexte si je veux acheter une terre agricole ou une plantation, il faudrait que je comprenne bien comment les choses fonctionnent avant de me lancer.

1. IL FAUT BIEN DÉFINIR SON PROJET, SON INTENTION

Définissez l’objectif pour lequel vous voulez la terre. Le plus souvent, les raisons sont d’ordre agricole. Si tel est le cas il vous faut préciser si ce sont des cultures pérennes ou du vivrier que vous voulez réaliser.

La définition claire de votre motivation dans ce domaine est très importante et permet de vous conseiller le type de transaction foncière pour lequel vous devriez opter.

2. LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRATS A CONNAITRE EN MILIEU RURAL

- Les contrats du type "planté-partagé"

Le principe général commun d'un contrat "planté-partagé" est que le propriétaire foncier fournit la terre et l'exploitant réalise une plantation pérenne (cacaoyer, palmier à huile, hévéa). L’exploitant supporte tous les frais de la plantation ainsi que les travaux (défriche, plantation, entretien, etc.).
Le contrat "planté-partagé" dure en général "jusqu'à ce que la plantation meurt". Ce qui sous-entend qu’il n’y a pas de délai fixe pour la fin du contrat. Dans ce contrat, lorsque l’exploitant décède, sa part est transmise à un membre de sa famille.

- Les locations de court terme

La location concerne essentiellement les cultures vivrières (riz, maïs, igname, manioc, légumes). C’est un contrat qui n’excède pas un (01) an et pour lequel l’exploitant paie une somme forfaitaire au propriétaire.

- La délégation de droits d'usage à durée indéterminée avec paiement

C’est un contrat dans lequel l’exploitant bénéficie d’un droit d’usage à durée indéterminé. En retour, il verse chaque fin d'année une somme forfaitaire quelque soit la superficie, ainsi que des produits en nature (bottes de riz, sacs de maïs) et, parfois, une aide en travail. Les deux parties s’entendent sur les cultures à réaliser sur la parcelle.

- La location avec un bail à long terme

La location ici est de longue durée et concerne essentiellement les cultures pérennes (cacao, café, palmier à huile, anacarde etc.). L’exploitant paie une certaine somme au propriétaire.

3- RECHERCHE DE SITE, CIBLAGE ET ARRANGEMENTS

Trouver les parcelles grandes superficie en milieu rural sur le site www.fonciermarket.com .

En ce qui concerne les arrangements,il convient de vous accorder sur le coût et les modalités de paiement. Ces arrangements peuvent être sanctionnés par une convention de partenariat entre le propriétaire ou mandataire du bien.

4- S’ASSURER D’ETRE EN FACE DU VRAI PROPRIÉTAIRE

Menez votre petite enquête afin de vous assurer que la personne qui vous propose la parcelle est le vrai propriétaire ou le chef de famille habilité à l’effet de décider.

5- FORMALISATION DE LA TRANSACTION FONCIÈRE : CONTRAT OU CONVENTION

Après avoir choisi le type de contrat qui vous convient, formalisez-le par écrit au travers d’une convention de partenariat surtout quand il s’agit des contrats de longue durée.